État des risques et pollutions : une information liée à la localisation du bien

La situation d’un bien au regard de certains risques dépend avant tout de son emplacement. L’état des risques et pollutions vise à rassembler, à partir de données officielles, les informations applicables à une adresse donnée, qu’il s’agisse de risques naturels, technologiques, miniers ou de pollutions des sols. Les informations retenues correspondent exclusivement aux périmètres officiellement définis et tiennent compte des évolutions réglementaires récentes, des mises à jour cartographiques publiées et des changements de classement intervenus avant l’édition du document concernant l’adresse précise du bien examiné lors de la transaction.

Le document est établi sur la base des arrêtés préfectoraux en vigueur et des zonages connus à la date de son élaboration. Il ne repose pas sur une visite technique du bien, mais sur une analyse documentaire précise, qui doit être tenue à jour pour rester valable lors de la transaction. L’état des risques est annexé au dossier transmis aux parties et engage le propriétaire sur l’information communiquée. Une omission ou un document périmé peut avoir des conséquences juridiques après la signature. La lisibilité du document et l’exactitude des références utilisées conditionnent donc son utilité réelle. Action Diagnostics intègre cet état dans le dossier global afin d’assurer sa cohérence avec les autres diagnostics fournis. Le document remis permet une lecture immédiate de la situation du bien au regard des risques identifiés, sans interprétation ni approximation.